MENTION D’INFORMATION DES PERSONNES CONCERNEES 

Pour rappel :

Fondements juridiques :

• Articles 13 (collecte directe auprès de la personne concernée) et 14 (collecte indirecte via une autre personne que la personne concernée) du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016 ;
• Article 32 de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (droit français).

Vos données personnelles sont collectées par le Laboratoire Central des Industries Electriques (LCIE), ayant son siège au 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay aux Roses - France, et font l’objet d’un traitement informatique afin de vous mettre à disposition nos livrables pour téléchargement, en application de l’article « communication et utilisation des résultats des prestations » des conditions générales présentes dans la proposition technique et commerciale LCIE.

Vos données personnelles ne sont pas destinées à être diffusées à qui que ce soit. Elles seront conservées pendant une durée illimitée ou deux ans en cas d’inactivité du compte.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de limiter le traitement, du droit d’opposition au traitement ou du droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : https://personaldataprotection.bureauveritas.com. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).